Tout savoir sur le modèle du syndic coopératif
Tout savoir sur le modèle du syndic coopératif
Alternatif au syndic professionnel, le syndic coopératif est géré par les copropriétaires de l’immeuble. Ce modèle de syndic permet de réaliser des économies sur les honoraires des professionnels. Néanmoins, il demande d’être disponible, réactif et de détenir certaines connaissances notamment sur la réglementation régissant les copropriétés. Alors quelles sont les missions d’un syndic coopératif ? Quel est son fonctionnement ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? On fait le point.
Qu'est-ce qu'un syndic coopératif ?
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, un syndic doit être désigné pour administrer un immeuble en copropriété. Cela peut être un syndic professionnel, bénévole ou coopératif.
Le syndic coopératif est donc une alternative au syndic professionnel et bénévole. Son modèle et son fonctionnement sont définis dans les articles 14 et 17-1 de la loi de 1965.
Concrètement, il est constitué de copropriétaires membres du conseil syndical et d’un président-syndic. Ce modèle permet une gestion de l’immeuble en interne. En outre, un syndic coopératif ne perçoit pas de rémunération.
Bon à savoir : À la différence d’un syndic coopératif, le syndic bénévole est constitué généralement d’un seul copropriétaire qui est missionné pour endosser le rôle de syndic.
Quelles missions pour un syndic coopératif ?
Qu’un syndic soit coopératif, bénévole ou professionnel, il doit répondre à ses obligations et assurer ses missions.
Dans le cadre d’un syndic coopératif, les missions sont réparties entre les membres du conseil syndical sous la responsabilité du président-syndic qui veille à la bonne gestion de la copropriété. Il joue alors un double rôle puisqu’il est président du conseil syndical et syndic.
Les principales missions du syndic sont les suivantes :
- La gestion financière de la copropriété dont le contrôle des comptes : assisté par un professionnel comme un expert-comptable ou non, le syndic doit contrôler les factures ; les dépenses, et le paiement des charges.
- Maintenir l’immeuble en bon état d’entretien : le syndic doit s’assurer que l’entretien courant de l’immeuble est bien réalisé et doit prévenir les entreprises en cas de sinistre ou de panne d’équipements.
- Faire respecter le règlement de copropriété.
- Réaliser les travaux urgents : le syndic peut en cas d’urgence décider de la réalisation des travaux sans attendre l’autorisation des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
- Tenir les assemblées générales une fois par an : le syndic doit convoquer et organiser une assemblée générale afin de vérifier et approuver les comptes de la copropriété ainsi que le budget prévisionnel. L’AG permet aussi de voter les travaux à prévoir dans l’immeuble.
Au même titre qu’un syndic professionnel, le syndic coopératif est responsable vis-à-vis de la copropriété. Sa responsabilité peut être mise en cause en cas de faute de gestion.
C’est pourquoi il est vivement conseillé pour les membres du conseil syndical de souscrire une assurance responsabilité civile afin de se couvrir en cas de faute.
Comment fonctionne un syndic coopératif ?
Tout d’abord, la mise en place d’un syndic coopératif passe par l’élection d’un conseil syndical. Ensuite, il convient de désigner le syndic lors de l’assemblée générale.
En effet, un syndic coopératif doit être voté à la majorité absolue de l’article 25, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
A noter que si la décision a reçu au moins 1/3 des voix, elle peut faire l’objet d’un second vote à la majorité simple de l’article 24, c’est-à-dire la majorité des copropriétaires présents ou représentés.
La durée du mandat d’un syndic coopératif est comprise entre 1 an et 3 ans et peut être renouvelée. Le président-syndic et les membres du conseil syndical peuvent démissionner à tout moment. Néanmoins, une assemblée générale devra être convoquée afin d’élire de nouveaux membres et/ou un nouveau syndic.
Bon à savoir : La révocation d’un syndic coopératif doit être mise à l’ordre du jour et révoquée à la majorité absolue comme pour son élection.
Les avantages et les inconvénients d'un syndic coopératif
La mise en place d’un syndic coopératif peut séduire les copropriétaires, notamment grâce à l’économie réalisée sur les honoraires d’un syndic professionnel. Cela leur permet ainsi d’investir dans la gestion et les travaux de la copropriété.
En outre, la gestion et l’administration se font en interne. Par conséquent, en supprimant les intermédiaires, la gestion peut s’avérer plus efficace.
Le syndic coopératif est donc économique, efficace, mais aussi convivial puisqu’il est composé uniquement de copropriétaires. En revanche, il existe certains inconvénients non négligeables. À commencer par la connaissance de la réglementation liée à la copropriété et à l’immobilier.
En effet, il faut des notions de comptabilité, de gestion, connaître les lois et la législation en perpétuel changement. Le risque étant de mettre en péril la copropriété en commettant une erreur de gestion.
Par ailleurs, un syndic fait aussi office de médiateur en cas de conflit, il faut donc être diplomate pour résoudre les litiges.
La gestion de copropriété est un métier à part entière qui peut parfois être chronophage et qui demande d’être disponible et réactif.
Par conséquent, le choix entre syndic coopératif, professionnel et bénévole dépend de la taille de la copropriété et de l’implication de chaque copropriétaire.